Stratorial accompagne les collectivités et développe des solutions originales en matière d’analyse financière et fiscale, ingénierie contractuelle et aide à la gestion stratégique.
Spécialiste en conseil en finances locales et ingénierie contractuelle auprès des élus et cadres dirigeants du secteur public, Stratorial structure ses expertises en 6 pôles complémentaires :
@STRATORIAL et @ORCOM INTERNATIONAL avaient participé à l’évènement du @Cluster Montagne « En piste pour 2022 », au Phare à Chambéry en prélude de
Cadre juridique : articles 1636 B decies et 1636 B sexies du code général des impôts Le code général des impôts prévoit différents mécanismes de
Avec le transfert de la part départementale de taxe sur le foncier bâti vers les communes et le transfert d’une fraction de TVA à destination
La Loi de finances pour 2011, qui était venue enrichir à l’époque l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, avait institué la taxe d’aménagement (TA)
2022 constitue la première révision des paramètres des valeurs locatives des locaux professionnels, conduisant à une refonte de l’ensemble de ces paramètres : sectorisation, tarifs, coefficient de localisation… Elle impactera les
Si la loi de finances pour 2022 n’a pas apporté de forts bouleversements dans l’immédiat pour les collectivités, la réforme des indicateurs de richesse (potentiel fiscal et financier) et de
La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle remplace les anciennes M14 (bloc communal), M52 (départements) et M71 (régions).
